Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte européenne contre les atteintes aux valeurs de l'UE
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français
Projet de loi de finances pour 2026
Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Reconnaissance de la création sonore
La reconnaissance de la création sonore
Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi pour harmoniser la définition des ETI et créer une catégorie statistique européenne dédiée
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Pour une pêche française prospère et durable
Projet de loi pour lutter contre les occupations illicites de terrains
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Renforcement de la souveraineté alimentaire française
L'enjeu alimentaire
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé