Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Loi pour élargir l'insertion par l'activité économique au travail indépendant
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Proposition de loi sur les accords du Touquet et les droits des migrants
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Réforme de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et renforcement de la régulation de la chasse
Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
Proposition d'amnistie pour les faits liés aux Gilets jaunes et publication des cahiers du Grand Débat
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
L'Assemblée nationale appuie la position du Président sur le Proche-Orient et l'initiative de paix franco-saoudienne
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Loi approuvant les comptes et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Valorisation de la réserve communale de sécurité civile
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Projet de loi visant à renforcer la discipline et la dignité des débats à l'Assemblée nationale
Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé