Dossiers législatifs

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes

Revitaliser les centres-villes

Favoriser la création et la reprise d'entreprises coopératives et participatives

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Suspendre temporairement les radiations des listes électorales

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Restriction de la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcement de la prévention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi pour renforcer la réponse européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Rapport sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Proposition de loi visant à protéger l'épargne publique et privée

Définanciarisation de la dette publique

Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Bilan et perspectives du New Deal mobile : couverture et performance des réseaux mobiles.

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé