Dossiers législatifs

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Partenariat stratégique avec l'Arménie et demande de libération de prisonniers d'Artsakh

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Interdiction de mariage pour les étrangers en OQTF

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Restaurer l'autorité de l'État

Restaurer l’autorité de l'État

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la CEDH par la France

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé