Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux IDE
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Adaptation de la gestion des déchets en Outre-Mer
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale
Les fractures territoriales et la péréquation
Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Lever certains freins à la participation électorale
Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement
Création d’un Grenelle du logement