Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 100
Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
Loi visant à indemniser les éleveurs dont le cheptel a été abattu pour des raisons sanitaires
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
Abrogation de dispositions du code civil relatives à la responsabilité et aux délais de paiement
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Réforme de la politique forestière pour adapter les forêts au changement climatique
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Protection renforcée pour les journalistes et les médias
Protection de la presse et de l’information
Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Garantir l'égalité des femmes dans le domaine agricole
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Loi visant à garantir la qualité et la durabilité des réseaux fibre optique en France
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Création d'une Banque de la démocratie pour financer équitablement les campagnes électorales
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation