PPR1ère lectureEP

RC-B10-0161/2024

Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie

Déposé le14 novembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Résolution européenne pour renforcer les sanctions contre la Russie et lutter contre sa flotte fantôme

Le Parlement européen adopte une résolution visant à renforcer l'application des sanctions de l'UE contre la Russie, notamment en ciblant la 'flotte fantôme' de navires utilisés pour contourner ces mesures. Le texte souligne la nécessité d'une coordination renforcée entre États membres pour identifier et sanctionner les acteurs impliqués dans ce contournement. Il appelle également à une meilleure coopération internationale pour limiter les revenus russes issus des exportations d'hydrocarbures.

Mesures principales

Renforcement de la lutte contre la 'flotte fantôme' russe, composée de navires anciens ou opaques utilisés pour contourner les sanctions
Appel à une coordination accrue entre États membres pour identifier et sanctionner les acteurs facilitant ces contournements
Demande d'une meilleure coopération internationale pour limiter les revenus russes issus des exportations d'hydrocarbures
Soutien à des mesures ciblées contre les entreprises et intermédiaires impliqués dans le transport maritime russe
Renforcement des contrôles sur les assurances et services maritimes liés aux navires russes

Note : La résolution n'a pas de force contraignante directe, mais elle peut orienter les politiques futures de l'UE. Les mesures concrètes dépendront des actions des États membres et des institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2885(RSP)

Mesures principales

Exposé des motifs

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