B10-0493/2025
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renouvellement de l'autorisation de soja OGM MON 87708 dans l'UE
La Commission européenne propose de renouveler pour 10 ans l'autorisation de commercialiser des produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, ou issus de ce soja. Ce texte s'inscrit dans le cadre du règlement européen sur les OGM, qui encadre leur mise sur le marché. La décision est soumise à un vote des États membres avant adoption définitive. Aucun changement n'est prévu pour les conditions d'étiquetage ou de traçabilité existantes.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de mise sur le marché du soja MON 87708
- Maintien des règles actuelles d'étiquetage et de traçabilité des OGM
- Soumission à l'approbation des États membres avant adoption finale
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
- Pas de modification des conditions d'importation ou de transformation
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales récentes. Aucune information sur les éventuelles restrictions nationales possibles.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2896(RSP)