B10-0492/2025
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renouvellement de l'autorisation de commercialisation de coton génétiquement modifié MON 88913 en UE
Le texte propose de renouveler pour une durée limitée l'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne de produits contenant, composés ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003 qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. L'évaluation des risques pour la santé et l'environnement a été menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du coton MON 88913 pour une période déterminée
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM dans l'alimentation
- Évaluation préalable des risques par l'EFSA pour la santé humaine et animale
- Possibilité de restrictions ou conditions spécifiques lors de la commercialisation
- Transparence sur l'étiquetage des produits contenant ce coton génétiquement modifié
Note : Le texte est une motion européenne et non une loi française. Les détails techniques (durée exacte, conditions) ne sont pas précisés dans l'exposé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2894(RSP)