B10-0490/2025
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de culture et commercialisation du colza OGM MON 88302 en Europe
Le Parlement européen examine une résolution concernant la décision de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans l'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MON 88302. Ce colza OGM, déjà autorisé depuis 2019, pourrait être cultivé et commercialisé dans l'UE pour l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour l'importation. La résolution vise à encadrer ou s'opposer à cette autorisation au regard des risques potentiels pour la santé et l'environnement.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de culture et commercialisation du colza MON 88302 en Europe
- Autorisation pour l'alimentation humaine, animale et l'importation de produits dérivés
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture sur leur territoire
- Examen par le Parlement européen d'une résolution pour encadrer ou s'opposer à cette autorisation
Note : Le texte source ne précise pas les conclusions de l'évaluation des risques par l'EFSA ni les arguments avancés par les opposants ou partisans de cette autorisation. La résolution parlementaire n'a pas de valeur contraignante, mais peut influencer la décision finale de la Commission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2895(RSP)