B10-0319/2025
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à sanctionner la Commission européenne pour des manquements présumés dans l'exercice de ses fonctions. Cette procédure, prévue par les traités européens, pourrait entraîner la démission collective de la Commission si elle est adoptée à la majorité des deux tiers. L'exposé des motifs ne précise pas les griefs spécifiques invoqués.
Mesures principales
- Une motion de censure peut être déposée contre la Commission européenne par le Parlement européen
- L'adoption nécessite une majorité des deux tiers des suffrages exprimés
- En cas d'adoption, la Commission doit démissionner collectivement
- La motion est examinée selon la procédure prévue par les traités européens
Note : Les motifs précis de la motion ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni. Le texte ne précise pas si la motion a été adoptée ou rejetée.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2140(RSP)