B10-0244/2025
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 en UE
Cette résolution porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, ou issus de ce soja. Le texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. L'autorisation serait accordée après évaluation des risques pour la santé et l'environnement.
Mesures principales
- Autorisation de la mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 en UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité de commercialiser ce soja ou des produits dérivés (huile, farine, etc.)
- Respect des obligations d'étiquetage et de traçabilité pour les produits concernés
Note : Le texte ne précise pas les résultats de l'évaluation des risques ni les conditions exactes d'étiquetage. La résolution porte sur une décision de la Commission, pas sur une loi française ou européenne directement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2647(RSP)