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B10-0216/2024

PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»

Déposé le18 décembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Création d'une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie» au Parlement européen

Cette proposition vise à établir une commission spéciale au Parlement européen pour étudier la constitution, les compétences, la composition et la durée du mandat d'un mécanisme appelé «bouclier européen de la démocratie». Selon l'exposé des motifs, ce dispositif aurait pour objectif de renforcer la protection des valeurs démocratiques au sein de l'Union européenne. La commission serait chargée d'analyser les besoins, les moyens et les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme.

Mesures principales

  • Création d'une commission spéciale dédiée au «bouclier européen de la démocratie»
  • Étude des compétences et des moyens nécessaires pour ce mécanisme
  • Définition de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
  • Analyse des modalités de protection des valeurs démocratiques au niveau européen
  • Évaluation des besoins en coordination entre les institutions européennes et les États membres

Note : Le texte source est une proposition de décision du Parlement européen, sans détails concrets sur les mesures envisagées ou leur impact précis.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2999(RSO)

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