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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

B10-0155/2026

Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026

Déposé le12 mars 2026

Analyse IA — ce que ça change

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Résolution sur les négociations de l'OMC à Yaoundé en 2026 : orientations pour la France

Le texte propose une résolution du Parlement européen invitant les États membres à préparer activement la quatorzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), prévue à Yaoundé en mars 2026. Selon l'exposé des motifs, cette conférence vise à moderniser les règles commerciales internationales, notamment sur les subventions agricoles, la propriété intellectuelle et les échanges numériques. La résolution souligne l'importance d'une approche équilibrée pour concilier développement économique et protection des droits sociaux et environnementaux.

Mesures principales

  • Le texte appelle à une préparation coordonnée entre les États membres de l'UE pour la conférence de l'OMC à Yaoundé.
  • Il met en avant la nécessité de moderniser les règles commerciales, notamment sur les subventions agricoles et les échanges numériques.
  • La résolution insiste sur l'équilibre entre développement économique et respect des droits sociaux et environnementaux.
  • Il encourage les États membres à défendre une position commune lors des négociations.
  • Le texte souligne l'importance de la transparence et de la participation des acteurs non étatiques (ONG, syndicats, entreprises).

Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force juridique directe. Les mesures dépendront des négociations ultérieures à l'OMC.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2875(RSP)

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