B10-0153/2024
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 94804 génétiquement modifié, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 94804 en UE
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 94804. Ce texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La décision, si adoptée, permettrait la vente et l'utilisation de ce maïs en Europe, sous réserve des contrôles sanitaires habituels.
Mesures principales
- Autorisation de la mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs MON 94804 génétiquement modifié
- Application des règles du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage des produits contenant ce maïs ou ses dérivés
- Évaluation préalable par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Note : Le texte source ne précise pas les conclusions de l'évaluation sanitaire ou environnementale du MON 94804. La résolution est un acte politique et non une décision contraignante en soi.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2841(RSP)