B10-0150/2024
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de commercialisation en UE d'un maïs génétiquement modifié DP23211
La Commission européenne a adopté une décision autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, ou issus de ce maïs, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale. La résolution parlementaire 2024/2838(RSP) porte sur cette décision et invite à en discuter les implications.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation du maïs DP23211 génétiquement modifié dans l'UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité de commercialiser ce maïs sous forme de grains, de produits transformés ou d'aliments pour animaux
- Résolution parlementaire invitant à un débat sur les conditions de cette autorisation
Note : Le texte ne détaille pas les risques évalués ni les conditions spécifiques de l'autorisation La résolution parlementaire n'a pas de valeur contraignante, mais peut influencer les débats futurs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2838(RSP)