B10-0149/2024
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de commercialisation en UE de maïs génétiquement modifié DP915635
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, y compris ce maïs et ses dérivés. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation. La résolution semble liée à une demande d'examen ou de contrôle parlementaire sur cette décision.
Mesures principales
- Autorisation de la commercialisation du maïs DP915635 et de ses produits dérivés dans l'UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des OGM
- Possibilité pour les États membres ou le Parlement européen de demander un réexamen de la décision
- Encadrement des usages autorisés (alimentation humaine/animale, transformation)
- Respect des exigences de traçabilité et d'étiquetage pour les produits concernés
Note : Le texte source ne précise pas les détails techniques ou les conditions spécifiques de l'autorisation. L'impact environnemental ou sanitaire n'est pas détaillé dans le résumé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2839(RSP)