B10-0148/2024
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × NK603 en Europe
La résolution porte sur la décision de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603. Ce maïs, ou les produits qui en sont dérivés, pourrait être utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Le texte est examiné dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM en Europe. Les députés européens sont invités à se prononcer sur cette autorisation.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de mise sur le marché du maïs MON 89034 × 1507 × NK603
- Utilisation possible dans l'alimentation humaine et animale
- Examen dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
- Décision soumise à l'approbation des députés européens
- Consultation des États membres prévue avant adoption définitive
Note : Le texte ne précise pas les conditions environnementales ou sanitaires associées à cette autorisation. Aucune évaluation détaillée des risques n'est fournie dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2836(RSP)