B10-0147/2024
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Résolution sur l'autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 en UE
Le texte examine la proposition de la Commission européenne de renouveler l'autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de ses sous-combinaisons. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La résolution vise à éclairer le Parlement européen sur les implications de cette décision, notamment en matière de santé, d'environnement et de coexistence avec les cultures non-OGM.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 pour une durée limitée
- Autorisation des huit sous-combinaisons dérivées de ce maïs génétiquement modifié
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire
- Examen des conditions de coexistence avec les cultures non-OGM et des impacts sur la biodiversité
Note : Le texte ne précise pas les conclusions de l'évaluation des risques ni les conditions exactes du renouvellement. Les sous-combinaisons autorisées ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2834(RSP)