B10-0145/2024
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié COT102 en Europe
Le texte examine une proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, ou issus de ce coton, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. La résolution évalue les risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à cette autorisation.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié COT102 en UE, sous réserve des conditions du règlement (CE) n°1829/2003
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à ce coton OGM
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage des produits contenant du COT102 ou issus de ce coton
- Mise en place d'un suivi post-commercialisation pour détecter d'éventuels effets indésirables
Note : Le texte source est une résolution parlementaire, qui ne modifie pas directement la loi mais exprime une position ou une demande d'action. Les détails techniques sur les risques ou les conditions d'autorisation dépendent de l'évaluation de la Commission européenne.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2835(RSP)