B10-0109/2026
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 dans l'UE
Le texte porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, ou issus de ce coton, dans l'Union européenne. Cette autorisation est accordée pour une durée limitée et sous conditions, conformément au règlement européen sur les OGM. La résolution examine les aspects scientifiques, environnementaux et sanitaires liés à cette autorisation.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du coton GHB614 × LLCotton25 pour une durée déterminée.
- Évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à ce coton génétiquement modifié.
- Respect des conditions fixées par le règlement (CE) n° 1829/2003 sur les OGM.
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire.
- Transparence et information du public sur les produits autorisés.
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions détaillées d'évaluation.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2519(RSP)