B10-0108/2026
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié T304-40 en Europe
La résolution porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, ou dérivés de ce coton, dans l'Union européenne. Ce renouvellement est proposé par la Commission européenne et soumis à l'examen du Parlement européen. Le texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les autorisations des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins alimentaires ou industrielles.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du coton T304-40 pour une durée limitée, sous conditions.
- Application des règles du règlement (CE) n° 1829/2003, incluant l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement.
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire pour des motifs non liés à la santé ou à l'environnement.
- Obligation d'étiquetage des produits contenant ce coton ou dérivés, conformément à la réglementation européenne.
- Examen par le Parlement européen de la proposition de la Commission avant adoption définitive.
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions spécifiques imposées par la Commission. Les débats parlementaires pourraient modifier le contenu final de la résolution.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2518(RSP)