B10-0107/2026
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DBN-09004-6 en Europe
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, ou issus de ce soja, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur une évaluation de sécurité réalisée par la Commission européenne, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Les produits concernés pourraient être destinés à l'alimentation humaine ou animale. La décision finale relève de la Commission européenne, mais le Parlement européen est consulté via cette résolution.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DBN-09004-6 dans l'UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation de sécurité
- Possibilité de commercialisation pour l'alimentation humaine et animale
- Consultation du Parlement européen via une résolution avant décision finale
- Décision finale prise par la Commission européenne
Note : Le texte ne précise pas les résultats de l'évaluation de sécurité du soja DBN-09004-6 La décision finale dépend de la Commission européenne, non encore actée
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Exposé des motifs
2026/2523(RSP)