B10-0063/2026
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 50 %Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
Le texte propose une motion de censure visant à faire tomber la Commission européenne, l'institution exécutive de l'Union européenne. Cette motion, déposée par des députés européens, doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour être adoptée. Si elle aboutit, elle entraînerait la démission collective de la Commission, y compris de sa présidente ou de son président. Selon l'exposé des motifs, cette initiative vise à sanctionner une gestion jugée insatisfaisante ou des manquements politiques.
Mesures principales
- Dépose d'une motion de censure contre la Commission européenne
- Vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour adoption
- Démission collective de la Commission en cas d'adoption
- Sanction politique contre la gestion de la Commission
Note : Le texte source est une motion de censure, qui est une procédure politique et non une loi. Les détails concrets dépendent du contenu de l'exposé des motifs non fourni ici.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2002(INS)