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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

B10-0021/2024

Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products

Déposé le18 septembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires

Ce texte européen propose d'ajuster les seuils autorisés pour deux substances pesticides, le cyproconazole et le spirodiclofène, dans certains aliments. Ces modifications visent à garantir la sécurité sanitaire des consommateurs tout en tenant compte des pratiques agricoles actuelles. Les nouvelles limites sont établies après évaluation scientifique des risques. Le règlement s'applique directement dans tous les États membres de l'UE.

Mesures principales

  • Augmentation ou réduction des limites maximales de résidus (LMR) pour le cyproconazole dans certains produits végétaux
  • Ajustement des LMR pour le spirodiclofène dans des fruits et légumes spécifiques
  • Maintien des normes de sécurité alimentaire conformément aux évaluations de l'EFSA
  • Application uniforme dans tous les États membres sans transposition nationale requise

Note : Les valeurs exactes des nouvelles LMR ne sont pas précisées dans le résumé fourni Le texte est un projet de règlement européen, non encore adopté définitivement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2759(RPS)

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