B10-0020/2024
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate‐methyl in or on certain products
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires
Ce texte européen propose de mettre à jour les seuils autorisés pour trois pesticides (benomyl, carbendazim et thiophanate-méthyl) dans certains aliments. Ces ajustements visent à aligner les règles sur les dernières évaluations scientifiques des risques pour la santé. Les nouvelles limites s'appliqueraient aux produits agricoles et transformés commercialisés dans l'Union européenne.
Mesures principales
- Abaissement ou suppression des limites maximales de résidus (LMR) pour le benomyl, le carbendazim et le thiophanate-méthyl dans certains produits
- Mise à jour des annexes du règlement (CE) n°396/2005 pour refléter ces nouveaux seuils
- Application des nouvelles règles à tous les États membres de l'UE
- Possibilité pour les États membres de maintenir des règles plus strictes si justifié par des évaluations nationales
Note : Le texte est une proposition de la Commission européenne : son adoption finale dépend des négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE Les limites proposées peuvent encore évoluer avant adoption définitive
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2758(RPS)