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Dossiers législatifs
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A9-0357/2023

Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir

Déposé le18 janvier 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe

Ce rapport européen évalue l'application de la politique commune de la pêche (PCP) et ses résultats depuis sa dernière révision. Il analyse les progrès réalisés en matière de durabilité des stocks halieutiques, de respect des quotas et d'impact socio-économique sur les communautés de pêcheurs. Le texte identifie également les défis persistants, comme la surpêche dans certaines zones ou les difficultés d'application des règles dans les États membres. Enfin, il propose des pistes pour renforcer l'efficacité de la PCP à l'avenir, notamment en améliorant la collecte de données et en adaptant les mesures aux réalités locales.

Mesures principales

  • Évaluation des progrès réalisés depuis la dernière révision de la politique commune de la pêche (PCP) en 2013.
  • Analyse des stocks halieutiques et de leur durabilité dans les eaux européennes.
  • Examen des difficultés rencontrées par les États membres dans l'application des quotas et des règles de pêche.
  • Identification des zones où la surpêche persiste malgré les mesures existantes.
  • Propositions pour améliorer la collecte de données et le suivi des activités de pêche.
  • Recommandations pour adapter les mesures de la PCP aux spécificités locales et aux enjeux climatiques.
  • Suggestions pour renforcer la coopération entre États membres et avec les pays tiers.

Note : Le rapport est un document d'évaluation et de proposition, non un texte législatif contraignant. Les mesures proposées ne sont pas encore adoptées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2169(INI)

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