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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

A9-0298/2023

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009

Déposé le9 novembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Nouvelle norme Euro 7 pour réduire les émissions des véhicules et améliorer la durabilité des batteries

Ce règlement européen propose de renforcer les normes d'émissions pour les véhicules à moteur, les moteurs et les batteries, en remplaçant les règles actuelles (Euro 6 et Euro VI). Il vise à réduire davantage la pollution atmosphérique et à améliorer la durabilité des batteries des véhicules, notamment électriques et hybrides. Le texte abroge les règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 pour les remplacer par des exigences plus strictes. Les constructeurs automobiles devront adapter leurs véhicules pour se conformer à ces nouvelles règles.

Mesures principales

  • Établissement de limites d'émissions plus strictes pour les véhicules thermiques, hybrides et électriques
  • Introduction de nouvelles règles sur la durabilité et la recyclabilité des batteries des véhicules
  • Extension des exigences de contrôle des émissions aux véhicules légers et lourds
  • Abaissement des seuils de pollution pour les particules fines et les oxydes d'azote
  • Harmonisation des tests d'émissions pour refléter davantage les conditions réelles d'utilisation
  • Obligation pour les constructeurs de garantir une durée de vie minimale des batteries
  • Abrogation des règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 remplacés par ce nouveau cadre

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/0365(COD)

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