PJLAdoptéEP

A9-0290/2023

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241

Déposé le17 octobre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Création d'une plateforme européenne pour financer les technologies stratégiques (STEP)

Ce règlement propose la création d'une plateforme européenne nommée STEP, visant à mobiliser des financements pour soutenir les technologies jugées stratégiques pour l'Union européenne. Il modifie plusieurs textes législatifs existants pour intégrer ce nouveau mécanisme, notamment en lien avec les fonds structurels et les programmes de transition écologique. L'objectif affiché est de renforcer la compétitivité industrielle et la souveraineté technologique de l'UE face aux défis géopolitiques et économiques.

Mesures principales

Établissement d'une plateforme dédiée (STEP) pour coordonner les financements publics et privés en faveur des technologies stratégiques
Modification de la directive 2003/87/CE (système d'échange de quotas d'émission) pour intégrer des critères liés aux technologies ciblées
Adaptation de plusieurs règlements européens (fonds structurels, programmes de cohésion, etc.) pour y inclure des enveloppes dédiées à STEP
Ciblage prioritaire des technologies liées à la transition écologique, à la digitalisation et à la résilience industrielle
Création d'un mécanisme de suivi et d'évaluation des projets financés par STEP

Note : Le texte exact n'est pas fourni, résumé basé sur le titre et l'exposé des motifs Les technologies 'stratégiques' ne sont pas définies dans le résumé fourni

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0199(COD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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