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Dossiers législatifs
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A9-0233/2023

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)

Déposé le13 septembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Proposition de directive européenne pour améliorer la qualité de l'air en Europe

Ce texte propose de renforcer les normes européennes sur la qualité de l'air ambiant afin de réduire la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé et l'environnement. Il vise à aligner les seuils de pollution sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à imposer des objectifs contraignants aux États membres. La proposition inclut également des mesures pour améliorer la surveillance de la pollution et renforcer la transparence des données.

Mesures principales

  • Réduction progressive des seuils de pollution atmosphérique pour les particules fines (PM2.5 et PM10) et le dioxyde d'azote (NO2) afin de les aligner sur les recommandations de l'OMS d'ici 2030.
  • Fixation d'objectifs contraignants pour les États membres, avec des échéances intermédiaires pour 2025, 2030 et 2035.
  • Renforcement des obligations de surveillance de la qualité de l'air par les États membres, incluant des mesures de contrôle accrues dans les zones urbaines et industrielles.
  • Obligation pour les États membres de publier des plans d'action nationaux détaillés pour atteindre les nouveaux objectifs, avec des sanctions en cas de non-respect.
  • Amélioration de la transparence des données sur la qualité de l'air, avec des plateformes accessibles au public pour consulter les niveaux de pollution en temps réel.
  • Intégration de mesures pour réduire les émissions des sources majeures de pollution, notamment le trafic routier, l'industrie et le chauffage résidentiel.

Note : Le texte est en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ses dispositions finales peuvent donc évoluer.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/0347(COD)

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