PPRAdoptéEP

A9-0053/2024

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Déposé le27 février 2024

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Confiance 80 %

Proposition de résolution sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (2021-2027)

Le texte propose une résolution non législative pour examiner un projet de règlement du Conseil européen modifiant le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les plafonds de dépenses annuelles de l'UE dans différents domaines. La résolution vise à éclairer la position du Parlement européen sur ce projet avant son adoption définitive.

Mesures principales

Examen du projet de règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2021-2027
Évaluation des impacts budgétaires et sectoriels des modifications proposées
Positionnement du Parlement européen sur les priorités financières de l'UE
Consultation des États membres et des institutions européennes concernées
Adoption d'une résolution non contraignante pour guider les négociations

Note : Le texte ne précise pas les modifications exactes apportées au cadre financier pluriannuel. La résolution est non législative et n'a pas de valeur contraignante.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Mesures principales

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