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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

A10-0215/2025

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025

Déposé le13 novembre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Aide financière de l'UE pour l'Espagne, Mayotte et La Réunion après des catastrophes naturelles

Le texte propose une mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour soutenir l'Espagne, touchée par des inondations en octobre 2024, ainsi que la France pour les dégâts causés par les cyclones Chido à Mayotte en décembre 2024 et Garance à La Réunion en février 2025. Cette aide vise à couvrir les coûts de réparation des infrastructures et des pertes économiques subies par ces territoires. Selon l'exposé des motifs, le montant total estimé sera déterminé en fonction des besoins réels, dans la limite des plafonds fixés par le FSUE.

Mesures principales

  • Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Espagne, Mayotte et La Réunion
  • Couverture des coûts de réparation des infrastructures endommagées
  • Prise en charge partielle des pertes économiques subies par les territoires concernés
  • Montant de l'aide déterminé en fonction des besoins réels, dans la limite des plafonds du FSUE
  • Procédure accélérée pour l'octroi des fonds, conformément aux règles du FSUE

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/0318(BUD)

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