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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

A10-0176/2025

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

Déposé le21 octobre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Création d'un cadre européen pour surveiller la résilience des forêts

Ce projet de règlement européen vise à établir un système de surveillance commun pour évaluer l'état et la résilience des forêts dans l'Union européenne. Il s'inscrit dans une démarche de protection des écosystèmes forestiers face aux changements climatiques et aux pressions environnementales. Les États membres devront collecter et partager des données standardisées sur l'état sanitaire, la biodiversité et la capacité de régénération des forêts. L'objectif est d'améliorer la gestion forestière et de renforcer la prévention des risques (incendies, maladies, etc.).

Mesures principales

  • Mise en place d'un cadre commun de surveillance des forêts avec des indicateurs standardisés
  • Obligation pour les États membres de collecter et transmettre des données régulières sur l'état des forêts
  • Évaluation de la résilience des forêts face aux changements climatiques et aux pressions environnementales
  • Renforcement de la prévention des risques (incendies, maladies, dépérissements) via une meilleure connaissance de l'état des forêts
  • Création d'une base de données européenne centralisée pour partager les informations entre États membres
  • Possibilité pour la Commission européenne de proposer des mesures correctives en cas de dégradation avérée

Note : Le texte est encore en discussion au Parlement européen et au Conseil de l'UE : les dispositions finales pourraient évoluer. Les modalités pratiques de collecte et de partage des données ne sont pas encore précisées dans l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0413(COD)

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