A10-0146/2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Accord UE-Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite
Ce projet de décision du Conseil de l’Union européenne vise à permettre à la Suisse de participer aux programmes européens de navigation par satellite, comme Galileo et EGNOS. Selon l’exposé des motifs, cet accord permettrait à la Suisse de bénéficier des services de ces programmes tout en contribuant financièrement. La participation suisse serait encadrée par des règles similaires à celles des États membres de l’UE.
Mesures principales
- La Suisse pourra participer aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS) en tant que partenaire associé.
- La participation suisse sera soumise à des contributions financières et à des règles de gouvernance définies par l’accord.
- Les services de navigation par satellite seront accessibles à la Suisse dans les mêmes conditions que pour les États membres de l’UE.
- L’accord devra être approuvé par le Conseil de l’UE avant son entrée en vigueur.
Note : Le texte source est un projet de décision du Conseil, sans détails sur les modalités financières ou techniques précises.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2012/0231(NLE)