A10-0142/2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Projet d'accord UE-Brésil pour renforcer la coopération policière via Europol
Le projet de décision du Conseil de l'UE vise à autoriser la signature d'un accord entre l'Union européenne et le Brésil. Cet accord permettrait une coopération renforcée entre Europol et la police fédérale brésilienne pour lutter contre la criminalité transnationale, notamment le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité. L'objectif est d'améliorer l'échange d'informations et de faciliter les enquêtes conjointes.
Mesures principales
- Autorisation pour l'UE de signer un accord avec le Brésil pour coopérer avec Europol et la police fédérale brésilienne.
- Cadre juridique pour l'échange d'informations et de données entre Europol et les autorités brésiliennes.
- Renforcement de la lutte contre la criminalité transnationale (trafic de stupéfiants, blanchiment, cybercriminalité).
- Possibilité de mener des enquêtes conjointes et des opérations coordonnées.
- Définition des modalités de protection des données personnelles échangées.
- Prévoir des mécanismes de suivi et d'évaluation de la coopération.
Note : Le texte final dépendra des négociations entre l'UE et le Brésil. Les détails précis des mesures (comme les types de données échangées) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0321(NLE)