A10-0138/2025
Rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Simplification des fonds de cohésion européens pour une meilleure efficacité
Ce texte européen propose de simplifier les règles d'accès et de gestion des fonds de cohésion, qui visent à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union. L'objectif est d'accélérer les projets financés par ces fonds, notamment dans les domaines des transports, de l'environnement et de l'innovation, tout en réduisant la charge administrative pour les bénéficiaires. La simplification pourrait concerner les procédures de demande, les contrôles et les modalités de reporting.
Mesures principales
- Réduction des formalités administratives pour les porteurs de projets financés par les fonds de cohésion
- Harmonisation des règles entre les différents fonds européens pour faciliter leur accès
- Accélération des délais d'instruction et de versement des fonds
- Renforcement des contrôles a posteriori pour limiter les fraudes tout en simplifiant les procédures
- Possibilité de cumuler certains fonds pour des projets transversaux
Note : Le texte est une initiative non législative (INI) et n'a pas encore force de loi. Les mesures proposées peuvent évoluer lors des négociations entre institutions européennes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2106(INI)