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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

A10-0109/2025

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794

Déposé le25 novembre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Renforcement de la coopération policière européenne contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Ce projet de règlement européen vise à améliorer la coordination entre les autorités policières des États membres pour lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Il prévoit un renforcement du rôle d'Europol dans le soutien aux enquêtes et à la prévention de ces crimes transfrontaliers. Le texte s'inscrit dans une démarche de renforcement de la sécurité intérieure de l'Union européenne.

Mesures principales

  • Amélioration de la coopération policière transfrontalière pour les enquêtes sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains
  • Renforcement du rôle d'Europol dans le soutien opérationnel et technique aux États membres
  • Harmonisation des pratiques entre les services répressifs des différents pays
  • Création de mécanismes facilitant l'échange d'informations et de bonnes pratiques
  • Modification du règlement (UE) 2016/794 pour intégrer ces nouvelles dispositions

Note : Le texte est un projet de règlement européen en cours de négociation : certaines dispositions pourraient évoluer avant adoption finale.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0438(COD)

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