A10-0095/2025
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Réduction du délai de règlement des transactions financières dans l'UE
Le texte propose de modifier le règlement européen sur les infrastructures de marché pour réduire le cycle de règlement des transactions financières de deux jours ouvrés (T+2) à un seul jour ouvré (T+1). Cette mesure vise à améliorer l'efficacité des marchés, réduire les risques systémiques et renforcer la stabilité financière dans l'Union européenne. L'objectif est également d'aligner les pratiques européennes sur celles d'autres grandes places financières mondiales.
Mesures principales
- Réduction du délai de règlement des transactions financières de T+2 à T+1.
- Maintien des garanties de sécurité et de transparence pour les investisseurs.
- Harmonisation des pratiques avec les standards internationaux.
- Renforcement des obligations de reporting pour les intermédiaires financiers.
- Possibilité pour les États membres d'appliquer des mesures transitoires sous conditions.
Note : Le texte est une proposition de règlement européen, non encore adopté. Les mesures transitoires et leur durée ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0022(COD)