A10-0086/2025
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Modification des règles de procédure du Parlement européen sur la déclaration des inputs
Le texte propose d'amender l'article 8 de l'annexe I du règlement intérieur du Parlement européen pour clarifier les règles concernant la déclaration des inputs reçus par les députés. Selon l'exposé des motifs, cette modification vise à renforcer la transparence des activités parlementaires en encadrant la manière dont les députés déclarent les contributions externes qu'ils reçoivent.
Mesures principales
- Clarification des obligations de déclaration des inputs reçus par les députés européens
- Définition des types d'inputs concernés (documents, financements, contributions intellectuelles, etc.)
- Modalités de publication des déclarations pour une meilleure transparence
- Possibilité de sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles
- Adaptation des procédures internes du Parlement pour intégrer ces modifications
Note : Le texte source est un rapport sur des amendements, sans détails précis sur les modifications proposées. Les mesures exactes dépendent des amendements adoptés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2067(REG)