A10-0083/2025
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de règlement pour le programme de recherche nucléaire européen 2026-2027
Le texte propose d'établir un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) sur la période 2026-2027. Ce programme s'inscrit dans la continuité du cadre « Horizon Europe » et vise à compléter les actions de recherche et d'innovation dans le domaine nucléaire. Il remplace le règlement (Euratom) 2021/765 actuellement en vigueur.
Mesures principales
- Création d'un programme spécifique pour la recherche et la formation nucléaire pour 2026-2027
- Intégration des actions dans le cadre « Horizon Europe » pour une coordination renforcée
- Abrogation du règlement (Euratom) 2021/765 à compter de l'entrée en vigueur du nouveau texte
- Définition des priorités de recherche et des modalités de financement pour la période concernée
- Maintien des objectifs de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaire
- Prévoir des mécanismes d'évaluation et de suivi des projets financés
Note : Le texte est une proposition de règlement et n'est pas encore adopté. Les détails précis des priorités de recherche et des budgets ne sont pas encore connus.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0035(NLE)