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Dossiers législatifs
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A10-0050/2025

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice

Déposé le7 mai 2025

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Rapport sur la gestion du budget 2023 de la Cour de justice de l'UE

Ce rapport évalue la manière dont la Cour de justice de l'Union européenne a utilisé les fonds alloués dans le budget général de l'UE pour l'exercice 2023. Il présente les dépenses engagées, les résultats obtenus et les éventuelles irrégularités ou écarts par rapport aux prévisions. Le document permet de vérifier la conformité des dépenses avec les règles budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Le rapport détaille les dépenses réelles de la Cour de justice pour 2023, comparées aux crédits initialement prévus.
  • Il présente les écarts éventuels entre les dépenses engagées et les prévisions budgétaires.
  • Le document inclut une évaluation de la conformité des dépenses avec les règles financières de l'UE.
  • Il mentionne les éventuelles irrégularités ou anomalies détectées dans la gestion budgétaire.
  • Le rapport conclut sur la décharge à accorder ou non à la Cour de justice pour l'exercice 2023.

Note : Le texte source est un rapport d'exécution budgétaire, sans proposition de modification législative. Les détails concrets dépendent du contenu complet du rapport, non fourni ici.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2022(DEC)

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