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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

A10-0026/2024

Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

Déposé le17 décembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Proposition de l'UE pour aider les États membres victimes de catastrophes naturelles via le FEADER

La Commission européenne propose de modifier le règlement (UE) 2020/2220 afin d'offrir une aide financière supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette mesure vise à renforcer la résilience des zones rurales et à soutenir les agriculteurs affectés par des événements climatiques extrêmes. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une réponse européenne coordonnée aux crises environnementales croissantes.

Mesures principales

  • Modification du règlement (UE) 2020/2220 pour inclure des mesures spécifiques d'aide via le FEADER
  • Création d'un mécanisme de financement supplémentaire pour les États membres victimes de catastrophes naturelles
  • Renforcement des fonds alloués aux zones rurales affectées par des événements climatiques extrêmes
  • Possibilité pour les États membres de bénéficier d'une aide ciblée pour soutenir les agriculteurs en difficulté
  • Cadre temporaire pour une réponse rapide aux crises environnementales
  • Coordination renforcée entre les institutions européennes et les États membres pour la gestion des catastrophes

Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les détails définitifs peuvent évoluer Les montants financiers exacts ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/0274(COD)

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