PPRAdoptéEP

A10-0011/2026

Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024

Déposé le10 mars 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)

Ce rapport de l'Union européenne examine l'application des règles d'accès aux documents administratifs par les États membres entre 2022 et 2024. Il évalue les progrès réalisés, les obstacles persistants et propose des recommandations pour renforcer la transparence des institutions publiques. L'objectif est d'améliorer l'accès des citoyens aux informations détenues par les administrations, dans un cadre juridique harmonisé au niveau européen.

Mesures principales

Évaluation des pratiques des États membres en matière de transparence administrative
Identification des freins à l'accès aux documents (délais, refus, complexité des procédures)
Recommandations pour simplifier les démarches de demande d'accès aux documents
Propositions pour renforcer les sanctions en cas de non-respect des règles
Analyse des bonnes pratiques mises en place par certains États membres
Examen de l'impact des nouvelles technologies sur l'accès à l'information publique

Note : Le texte source est un rapport européen (INI) et non une proposition de loi française. Les mesures concrètes dépendent des États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2137(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

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