A10-0002/2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays touchés par des catastrophes naturelles en 2023
Le texte propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour aider l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la France après six catastrophes naturelles survenues en 2023. Ce fonds vise à couvrir les coûts liés aux réparations des dégâts et aux mesures de relance dans les zones sinistrées. La décision doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Mesures principales
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays (Italie, Slovénie, Autriche, Grèce, France) ayant subi des catastrophes naturelles en 2023
- Financement des réparations des dégâts et des mesures de relance dans les zones affectées
- Adoption de la décision par le Parlement européen et le Conseil de l'UE
- Montant total alloué dépendra de l'évaluation des besoins par la Commission européenne
- Les fonds seront versés sous forme de subventions aux États concernés
Note : Le montant exact des aides n'est pas précisé dans le texte fourni Les catastrophes naturelles concernées ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0212(BUD)