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Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

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Reconnaissance des entités naturelles comme sujets de protection juridique

Le projet de loi vise à reconnaître les entités naturelles (rivières, forêts, récifs coralliens) comme des sujets de protection juridique, notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il prévoit la possibilité de créer des statuts spécifiques pour ces entités.

Mesures principales

Reconnaissance des entités naturelles comme sujets de protection juridique
Possibilité de création de statuts spécifiques pour les entités naturelles
Application du projet de loi dans les départements et collectivités d'outre-mer

Note : Le texte est encore en phase de discussion

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.