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Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Renforcer la prévention des violences et abus envers les mineurs

Le projet de loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Il prévoit notamment l'extension du délit d'abus de faiblesse aux personnes mineures, ainsi que la création d'un registre national des condamnés pour ces infractions.

Mesures principales

Extension du délit d'abus de faiblesse aux mineurs
Création d'un registre national des condamnés pour violences ou abus envers les enfants
Obligation pour les professionnels en contact avec des mineurs de signaler tout soupçon d'abus

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.