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DLR5L17N54530

Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

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Extension du régime des casinos aux communes culturelles ou touristiques

Cette proposition de loi vise à étendre le régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines ayant une vocation culturelle ou touristique. Elle prévoit la possibilité d'autoriser l'ouverture de casinos dans ces communes, sous réserve de certaines conditions.

Mesures principales

Possibilité pour les communes concernées d'autoriser l'ouverture de casinos sur leur territoire
Conditions à remplir pour obtenir une autorisation : absence de casino existant, respect des normes environnementales et urbanistiques, consultation de la population

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.