Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N54377
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes
Cette proposition de loi permet à l'État français de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies. Elle vise également à limiter les investissements dans des projets climaticides, c'est-à-dire ceux qui ont un impact négatif sur le climat.
Mesures principales
- Autorisation pour l'État de détenir une action spécifique au capital de TotalEnergies
- Interdiction pour les investisseurs de financer des projets climaticides
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.