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Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes

Le projet de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette mesure permettrait aux maires et adjoints d'être élus au suffrage direct, comme cela était le cas avant la réforme de 2025.

Mesures principales

Rétablissement du scrutin de liste à deux tours pour l'élection des maires et adjoints dans les petites communes
Abrogation de la possibilité de recourir au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.