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Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Analyse IA — ce que ça change

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Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes

Cette proposition de loi vise à revenir sur la réforme de 2019 qui a modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle propose de rétablir le système antérieur, où les électeurs pouvaient panacher les listes de candidats.

Mesures principales

Abrogation de l'article 3 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, rétablissant le mode de scrutin antérieur.
Rétablissement de la possibilité de panachage (vote pour des candidats de différentes listes) dans les communes concernées.
Objectif de favoriser une meilleure représentation des citoyens au sein des conseils municipaux.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.